Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Le Fonds de Dotation Handicap Solidarité (FDHS) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Fonds de Dotation Handicap Solidarité (FDHS)
Siège social : Chemin des Roquilles – 13680 Lançon-de-Provence
SIRET : 794 834 564 00021 – en activité depuis le 01/10/2017
Responsable de la publication : Jean-Claude Laurent
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fondshandicapsolidarite.org
2. Données collectées et finalités du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données suivantes :
Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse email, message – afin de répondre à vos demandes d’information.
Newsletter / actualités
Adresse email – afin de vous tenir informé(e) des actions et actualités du fonds, sous réserve de votre consentement préalable.
Dons et soutiens
Nom, prénom, coordonnées, informations relatives au don – afin de traiter votre soutien, établir un reçu fiscal et assurer le suivi comptable et administratif.
Navigation sur le site (cookies)
Données de navigation, adresse IP – afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, réaliser des mesures d’audience (voir notre politique en matière de cookies)
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
3. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :
• Le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels)
• L’exécution d’une démarche à laquelle vous participez (don, demande de contact)
• L’intérêt légitime du fonds (sécurité du site, statistiques de fréquentation)
• Le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales)
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
• Données liées aux formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées aux dons : conservées conformément aux obligations légales comptables, soit 10 ans
• Données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement, ou 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de FDHS, ainsi qu’à nos éventuels sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement du site, de l’envoi de newsletters ou de la gestion des dons en ligne.
6. Hébergement du site
Ce site est hébergé par : OVH
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
• Par email : contact@fondshandicapsolidarite.org
• Par courrier : FDHS – Chemin des Roquilles – 13680 Lançon-de-Provence
Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr – si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Délégué à la protection des données (DPO)
FDHS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@fondshandicapsolidarite.org.
9. Sécurité
FDHS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
10. Mise à jour de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 11/06/2026